Ce site utilise des cookies de fonctionnement pour enregistrer les choix effectués par les visiteurs, comme la langue de consultation, ou pour mémoriser leur identification pour la consultation des pages à accès restreint.
En savoir plus et paramétrer vos cookies.
La DGT publie une note relative aux versions actualisées des logigrammes
La Direction générale du travail (DGT) a publié le 4 mars 2015 une note n°15-79 relative aux versions actualisées des logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés).
L'objectif est de faciliter le classement des opérations exposant à l'amiante :
- sur les immeubles par nature ou par destination (1er logigramme) ;
- sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles (2nd logigramme).
Ces logigrammes annulent et remplacent les précédents documents qui avaient été diffusés par la note n°13-901 du 2 octobre 2013. Les actualisations proposées apportent notamment des précisions sur la définition d'un immeuble par nature ou par destination et sur la notion de retrait pour ce qui concerne le 1er logigramme et des précisions sur la notion et sur les niveaux de maintenance pour le 2nd logigramme, en cohérence avec la note DGT 14-918 du 24 novembre 2014.
Autre information : le GT métrologie de l'amiante, auquel participent les organismes accrédités et les organisations professionnelles concernés, a élaboré une table de correspondance des termes définissant les matériaux et les techniques entre la base de données SCOLA et l'annexe D de la norme NF X 46-010. Ce travail a abouti à de légères modifications de la base SCOLA avec notamment une création d'une ligne dans les matériaux correspondant aux matériels et équipements contaminés. Une mise à jour de la base SCOLA a été réalisée.
L'ensemble de ces documents sont en ligne sur le site : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des,1117.html
Filtrer par type d'actualités
Note d'info N°27 : Responsabilités des maîtres d'ouvrage et dispositions à prendre lors d'opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d'enrobés bitumineux [OBSOLETE]
Cette note d'information présente aux maîtres d'ouvrage leurs obligations d'évaluation du risque sanitaire préalablement aux interventions sur enrobés en place, fraisage, démolition, recyclage ou réutilisation, et porte à leur connaissance les recommandations émises par les experts. Elle s'appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national "Travaux Routiers - Risques Professionnels" constitué d'experts de la CNAM, de la Direction générale du travail, du Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail du BTP, de l'INRS, de l'OPPBTP, de l'USIRF et de la FNTP.
Attention : ce document ne tient pas compte des dernières évolutions règlementaires et normatives sur le sujet. Plus d'informations en lisant la suite de cet article.