" Contrat Guide " pour l'élaboration de marchés d'ingénierie
LE GUIDE D'APPLICATION
Sous le pilotage de la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France, et en partenariat avec la maîtrise d'œuvre et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, MIQCP, un travail de rédaction de pièces type pour marchés d'ingénierie a été mené de 2010 à 2012. Au-delà d'un simple modèle de contrat de maîtrise d'œuvre (acte d'engagement, CCAP, CCTP), le « contrat guide » propose égalementdes cadres de règlement de consultation en matière de maîtrise d'œuvre.
Il ne remplira réellement sa mission que si les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre se l'approprient et en font le meilleur usage, car la qualité du contrat participe de manière essentielle et de façon incontestable à la qualité de l'ouvrage futur.
L'IDRRIM s'est associé à ce travail dans le cadre du comité opérationnel ingénierie, et a décidé de diffuser ce « contrat guide » dans l'optique d'une plus grande diffusion et d'une utilisation plus importante.
Composition des documents
Ainsi qu'en dispose la loi MOP du 12 juillet 1985, la maîtrise d'ouvrage a une responsabilité fondamentale tout au long du processus de réalisation des équipements publics au regard de l'objectif de qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Cette responsabilité s'exerce en premier lieu au stade de la définition de l'ouvrage à construire. La démarche de programmation et la détermination de l'enveloppe financière qui doit y être attachée constituent des éléments majeurs indispensables avant de passer commande aux concepteurs. Aussi, à côté de la loi MOP, le code des marchés publics rappelle l'obligation du maître d'ouvrage de définir la nature et l'étendue des besoins avant de lancer la consultation des maîtres d'œuvre en prenant en compte des objectifs de développement durable. Cette phase de définition de l'ouvrage comportant des temps de questionnement, d'études préalables, de recueil de contraintes, de concertation, de synthèse, d'arbitrages s'inscrit dans une démarche de programmation qui précède la conception, même si le programme de l'opération se nourrira ensuite des premières études de conception pour optimiser le projet du maître d'ouvrage.
Ce guide est présenté sous forme d'un questionnaire par thèmes, avec trois objectifs :
-Permettre au maître de l'ouvrage de contrôler sa démarche de programmationpour lancer sa recherche d'un maître d'œuvre et permettre de mettre à jour les éléments d'indécision ou d'inconnues qui peuvent peser ensuite sur la qualité de la gestion du contrat de maitrise d'œuvre
-Asseoir de façon pertinente l'ensemble des choix d'éléments de mission sur une bonne définition des besoins du Maitre de l'Ouvrage, définition qui doit transparaître dans un programme de qualité, rédigé préalablement à la constitution du projet de contrat afin de guider le rédacteur dans son travail, ainsi que dans le CCTP de l'opération.
-Renseigner efficacement les rubriques de l'Acte d'engagement et du CCAP, en parfaite cohérence entre les différentes pièces et avec la meilleure efficacité possible et déboucher sur le projet de contrat de marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure