Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

L’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de la transition écologique et solidaire et du ministre chargé de l’économie et des finances, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 14 juin au journal officiel. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 30 mai 2012 et énumère la liste des fascicules relatifs aux marchés publics de travaux de génie civil.

Cet arrêté approuve la mise à jour des 8 fascicules suivants :

• Fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
• Fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid;
• Fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
• Fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
• Fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;
• Fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ;
• Fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil;
• Fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux.

Il est recommandé de faire référence aux normes ou autres documents similaires repris dans ces fascicules au titre des spécifications techniques prévues dans la réglementation applicable aux marchés publics.

La liste complète des fascicules applicables aux marchés d'ouvrages, de travaux et de maîtrise d'oeuvre peut être consultée ici.