Les Documents-types IDRRIM

JUIN 2018
Documents-types (contrats, cahiers des charges...)

Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil


L’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de la transition écologique et solidaire et du ministre chargé de l’économie et des finances, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 14 juin au journal officiel. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 30 mai 2012 et énumère la liste des fascicules relatifs aux marchés publics de travaux de génie civil.

Il approuve notamment la mise à jour des fascicules 25, "Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques", 26, "Exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid", et 27, "Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés"

[Lire la suite]

Juillet 2012
Documents-types (contrats, cahiers des charges...)

Contrat guide pour élaboration de marché d'ingénierie

Sous le pilotage de la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France, CICF, et en partenariat avec la maîtrise d'œuvre et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, MIQCP, un travail de rédaction de pièces type pour marchés d'ingénierie a été mené de 2010 à 2012.

L'IDRRIM s'est associé à ce travail dans le cadre du comité opérationnel ingénierie, et a décidé de diffuser ce "contrat guide" dans une optique de plus grande diffusion et d'utilisation.