Parution du rapport de la mission d’information du Sénat sur la sécurité des ponts

JUIN 2019

La mission d'information sur la sécurité des ponts, créée au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 3 octobre 2008 à la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gênes, présidée par Hervé MAUREY et dont les rapporteurs sont Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, a publié son rapport le 27 juin 2019.

Cette mission d’information a cherché à évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des 200 000 à 250 000 ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle a en particulier souhaité apprécier la capacité des collectivités territoriales, qui gèrent plus de 90 % des ponts routiers, à assurer l’entretien de ces ouvrages au regard des ressources techniques et budgétaires dont elles disposent.

À l’issue de ses travaux, la mission dresse plusieurs constats inquiétants quant à l’état du patrimoine des ponts français et à son entretien, et formule 10 propositions, parmi lesquelles la mise en place d’un vaste « plan Marshall » pour la remise en état ponts en mauvais état d’ici 2030, la nécessité de « sortir d’une culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale » permettant de mesurer les risques et d’anticiper les actions à prendre, et le besoin d’apporter une offre d’ingénierie aux collectivités territoriales.

De nombreuses références sur l’état des ponts et les moyens qui y sont consacrés, ont été alimentées par les analyses conduites par l’IDRRIM au travers de l’Observatoire national de la route (ONR). La mission formule, par ailleurs, des recommandations sur le rôle qui pourrait être confié à l’IDRRIM à travers l’ONR, en matière de connaissance du patrimoine de ponts reposant via un système d’information géographique (SIG) permettant de les recenser, ou pour définir une démarche partagée d’évaluation de l’état du patrimoine routier, afin qu’une norme commune d’évaluation puisse être élaborée, avec l’aide du Cerema et des Cotita. 

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