Comité Aménagement Urbain | 9 novembre 2022

NOVEMBRE 2022
Actualités


Après un échange autour des actualités de l’IDRRIM, cette réunion a permis de faire un point d’étape sur les travaux sur la doctrine technique routière liée à l’aménagement urbain. Le Comité avait, en effet, été identifié comme l’instance de référence pour le suivi de ces derniers.


Le travail mené par les membres du Comité a permis de produire un état des lieux de la DTRF en matière d’aménagement urbain, comprenant :

  • Un recensement de la doctrine technique existante (env. 230 références) ;
  • La mise en évidence des documents obsolètes (env. 40 références) ;
  • L’identification des projets en cours ;
  • L’expressions des besoins (actualisation de la doctrine existante, maques ou sujets émergents).

La suite de la réunion a été l’occasion d’échanger sur les impacts concrets de la loi 3DS sur les collectivités locales. Cette loi, publiée en février 2022, permet le transfert de certaines portions de routes nationales aux départements et métropoles mais aussi des modifications dans la gestion de la compétence voirie des blocs communaux.