"Les dispositifs de soutien à l'innovation dans le domaine des infrastructures de transport"

Octobre 2013
Rapports

L'IDRRIM a remis son "Rapport sur les dispositifs de soutien à l'innovation dans le domaine des infrastructures de transport" au Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et au Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Rédigé par le Comité "Formation-Recherche-Innovation", ce rapport propose un état des lieux des dispositifs existants, la vision et les attentes des membres de l'IDRRIM à leur égard, ainsi que 21 propositions d'actions destinées à améliorer encore l'efficience des dispositifs de soutien à l'innovation.

Ce rapport sera présenté le 23 octobre lors de la conférence "Pourquoi et comment soutenir l'innovation dans le domaine des infrastructures de transport ?", qui sera ouverte par Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

> Résumé

L'innovation constitue une approche nécessaire et indispensable à toute entreprise ou société qui veut rester aux premières places de son marché. Elle fait sa force, elle lui permet de progresser, de gagner en compétitivité, de trouver de nouveaux débouchés, de gagner des parts de marché, à l'intérieur du pays ou à l'export, et elle est directement ou indirectement créatrice d'emplois.

C'est donc une approche essentielle au secteur privé, mais pour autant elle est aussi cruciale pour la puissance publique qui doit s'assurer que les entreprises françaises soient mises en capacité de pouvoir à la fois innover mais aussi valoriser leur travail d'innovation.

Les maîtres d'ouvrages (Etat et Collectivités) peuvent aussi y trouver leur compte en tant qu'acheteurs publics car l'innovation peut souvent apporter des gains financiers après l'indispensable expérimentation et les phases de rodage industriel. Le processus bénéficie donc à l'ensemble des acteurs et plus généralement à l'ensemble des usagers.

A travers les thèmes abordés et les progrès réalisés, la "démarche innovation" est aussi de nature à offrir une contribution primordiale à la transition écologique et énergétique.

Toutefois, dans le domaine des infrastructures de transport, contrairement à d'autres secteurs où les études de marché peuvent suffire, l'innovation ne peut pas se cantonner à de seules études en laboratoire, ou à des tests miniatures. Elle a besoin d'expérimentations en vraie grandeur, qui lui permettent de valider des étapes cruciales en matière de fabrication des matériaux, de mise en œuvre, de vérification de la tenue dans le temps à des cycles de fatigue ou de conditions physiques comme le gel ou les températures excessives.

C'est là toute la difficulté de l'approche innovante dans le domaine des infrastructures de mobilité, et c'est la raison pour laquelle des dispositifs de soutien concrets et indispensables ont toujours existé.

Afin de renforcer ces dispositifs, leur pertinence et leur utilisation, le comité « Formation - Recherche - Innovation » de l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) a travaillé de mars 2012 à octobre 2013 afin de produire un certain nombre de recommandations.

Les travaux menés par le comité se sont appuyés sur les contributions de ses membres ou de personnalités extérieures. Les principaux acteurs publics et privés agissant dans le domaine des infrastructures de mobilité et des espaces urbains y ont contribué : le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des infrastructures et des transports, direction de la recherche et de l'innovation), le Réseau Scientifique et technique (Sétra, Certu, IFSTTAR), les collectivités territoriales (ADF, AMF, ADSTD et AITF), les maîtres d'ouvrages privés (ASFA), les organismes professionnels (USIRF, FNTP, Syntec), les organismes de formation (CNFPT, ENPC, ENTPE, ESITC, ESTP).

Avant d'élaborer ses propositions, quatre étapes ont été conduites par le Comité :

  • l'inventaire et la description des dispositifs de soutien à l'innovation routière, en France,
  • la connaissance que les acteurs ont de ces dispositifs,
  • le bilan de ces dispositifs,
  • les attentes des acteurs, au vu de leur expérience et de leurs pratiques.

> 21 propositions

Le comité a établi une série de propositions, 21 au total, dans le souci de renforcer concrètement le développement des innovations dans ce domaine en France. Elles se regroupent en quatre axes :

> Sommaire

PARTIE 1 : LE SOUTIEN A L'INNOVATION AUJOURD'HUI EN FRANCE : PANORAMADES DISPOSITIFS EXISTANTS

1.1 Le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)

1.2 Pôles de compétitivité, Agence nationale de la recherche (ANR)et Fonds unique interministériel (FUI)

  • a) Les pôles de compétitivité
  • b) L'agence nationale de la recherche (ANR)
  • c) Le Fonds unique interministériel (FUI)

1.3 Le Crédit impôt recherche (CIR)

1.4 Le Réseau Génie Civil et Urbain (RGCU), les Projets nationaux et l'IREX

  • a) Le RGCU
  • b) Les Projets nationaux
  • c) L'Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (IREX)

1.5 L'Appel à projet innovation du Comité de l'innovation routes et rues (CIRR)

1.6 La charte Innovation ASFA

1.7 Le Label "Innovations Validées sur Ouvrages de Référence" (IVOR)

1.8 Innovation pour les matériels routiers

1.9 Agréments et normes

  • a) Les agréments techniques européens(ATE)
  • b) Avis techniques Sétra
  • c) Avis techniques IDRRIM
  • d) Normalisation française et européenne

PARTIE 2 : CONNAISSANCE DESDISPOSITIFS EXISTANTS ET UTILISATION : L'AVIS DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

2.1 Le point de vue des maîtres d'ouvrage

2.2 Le point de vue des maîtres d'œuvre

2.3 Le point de vue des entreprises

  • a) Rappel historique
  • b) Point de vue sur les dispositifs existants

2.4 Le point de vue des organismes de formation

  • a) L'Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP)
  • b) L'Ecole Supérieure d'Ingénieurs des Travaux de la Construction de Cachan (ESITC)
  • c) L'École des Ponts ParisTech (ENPC)
  • d) Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
  • e) L'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

PARTIE 3 : BILAN DES DISPOSITIFS EXISTANTS

3.1 Le PREDIT

3.2 Pôles de compétitivité et fonds unique interministériels (FUI)

3.3 Projets nationaux

3.4 Le dispositif CIRR

3.5 Label IVOR

3.6 Observations communes

PARTIE 4 : LES ATTENTES DES ACTEURS

4.1 Les maîtres d'ouvrage

4.2 Les maîtres d'œuvre

4.3 Les entreprises

4.4 Les organismes de formation

PARTIE 5 : LES PISTES POUR PROMOUVOIR PLUS EFFICACEMENT L'INNOVATION DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

A) Définir des bases de travail partagées

B) Faire évoluer le dispositif de soutien à l'innovation routière

C) Créer un environnement adapté

D) Mettre en place les outils d'accompagnement

ANNEXES