Fiche IDRRIM-AMF : "Aide au maître d'ouvrage dans l'exigence d'un certificat de qualification"

"Comment utiliser les certificats de qualification en toute sécurité juridique dans les marchés publics d'ingénierie ?"

Afin d'examiner la capacité professionnelle d'un candidat, le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché public, peut demander des certificats de qualification. Cette fiche a pour objectif de l'accompagner dans cette démarche :

> Qu'est-ce qu'un certificat de qualification ? Qu'est-ce qu'un organisme indépendant ? Quelles sont les modalités d'attribution, de validité et de suivi d'une qualification ?

> Comment exiger en toute sécurité juridique un certificat de qualification délivré par un organisme indépendant ?

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A consulter également : la Fiche pratique de l'OPQIBI

L'OPQIBI est l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie.

Il met également à disposition une fiche pratique qui a pour objet de rappeler, de manière synthétique et opérationnelle, aux pouvoirs adjudicateurs (maîtres d'ouvrage) leurs obligations de contrôle des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats aux marchés publics, tout en soulignant leur intérêt de recourir en toute sécurité juridique aux certificats établis par des organismes indépendants, tels que l'OPQIBI :

• La réglementation applicable : La distinction entre les paragraphes I et II de l'article 45 du Code des Marchés Publics
• Les règles pratiques d'utilisation : Les points de vigilance lors de la mise en concurrence
• Un tableau récapitulatif

Ce document, parrainé par l'AITF, l'AMF et l'ATTF, a été relu avec le concours de l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT).

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