Fiche IDRRIM-AMF : "Groupement de commandes, accords-cadres & marchés à bons de commande"

Novembre 2013
Fiches-Recommandations

L'IDRRIM et l'Association des Maires de France publient, à l'occasion du Congrès des Maires 2013, une nouvelle fiche-recommandation "Groupement de commandes, accords-cadres & marchés à bons de commande : Faciliter l'accès des collectivités de taille petite ou moyenne - et de leurs EPCI - à une ingénierie performante".

Rédigée par le Comité "Ingénierie" de l'IDRRIM, cette fiche vient compléter le Cahier pratique du Moniteur "Maîtres d'ouvrage de projets d'aménagement : Aide au choix du maître d'œuvre"(n° 5710 du 3 mai 2013) qui synthétisait en 10 points-clés le Mémento "Le Maire et l'Ingénierie" (IDRRIM-AMF, nov. 2011) et le recueil de fiches "Jugement des offres" publié (IDRRIM-AMF, nov. 2012).

Fiche IDRRIM-AMF : "Groupement de commandes, accords-cadres & marchés à bons de commande : Faciliter l'accès des collectivités de taille petite ou moyenne - et de leurs EPCI - à une ingénierie performante".

Entreprendre et mener à bien un projet d'infrastructure nécessite de s'entourer de prestataires qualifiés, pour conduire les études, aider au choix des entreprises, assurer le suivi des travaux.

Les collectivités locales de taille réduite sont confrontées à un enjeu spécifique : comment accéder à une ingénierie disponible, performante et au juste prix, alors que leurs besoins sont récurrents, mais concernent des projets d'infrastructures majoritairement de faibles montants ?

"Massifier" la commande est une réponse pragmatique et performante. Celle-ci devenant plus attractive pour les acteurs de l'ingénierie, les collectivités locales bénéficient ainsi d'une concurrence plus forte, et donc de meilleurs prix pour une qualité renforcée.

La réglementation prévoit déjà plusieurs dispositifs contractuels simples et efficaces permettant de "massifier" la commande d'ingénierie : le groupement de commande, les accords-cadres et les marchés à bons de commande. Cette fiche a pour objet de les décrire, les expliciter, et les promouvoir.

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