Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone

Objectifs

Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et décline, dans le domaine des mobilités routières, les objectifs et mesures de la stratégie d’accélération pour la « digitalisation et décarbonation des mobilités ». Plus précisément, l’AAP vise à soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone.

L'appel à projets

Le présent AAP vise les projets relevant des deux thématiques suivantes :

1. Systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris pilotes de services de mobilité de personnes à l’échelle d’un territoire

2. Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière

Le coût total du projet doit être de 5 millions d’euros minimum pour tout projet individuel porté par une grande entreprise (non-ETI) ou pour les projets collaboratifs. Ce seuil est abaissé à 2 millions d’euros minimum pour les projets, individuels ou collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI.

Qui peut répondre ?

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets :

  • Les projets individuels portés par des PME, ETI ou des grandes entreprises.
  • Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, collectivités locales etc.).

Pour les projets individuels : le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Pour les projets collaboratifs : le projet est porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs acteurs concernés et demandeurs de la solution. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires. Les établissements de recherche et les centres techniques, ou des collectivités locales ne peuvent pas être chefs de file des projets collaboratifs.

L’appel à projets est ouvert le 20/10/2021 et se clôture le 11/01/2023 à 12h00 (midi), avec deux relèves intermédiaires le 12/01/2022 à 12h00 (midi) et le 15/06/2022 à 12h00 (midi).