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Retour sur les travaux des comités opérationnels | Juin 2021

Retour sur les travaux des comités de l'IDRRIM :

• Aménagement Urbain
• Génie Civil
• Gestion de Patrimoine d'Infrastructures
• Ingénierie
• Observatoire National de la Route
• Prospective
• Qualification-Comparaison InterLaboratoires
• Réseaux et Territoires

TDIE : Régionales 2021 - les déplacements du quotidien au cœur des politiques régionales

Le think tank TDIE a présenté, le 14 juin dernier, les éléments de synthèse qui se dégagent à la lecture des contributions que les candidats aux Régionales 2021 ont adressées en réponse à leur questionnaire.

Comment les candidats aux Régionales 2021 pensent-ils les transports pour demain ? 

> Consulter la synthèse du conseil scientifique de TDIE et les 26 réponses reçues.

Comité Prospective | 24 juin 2021

Lors de cette séance, les membres du comité ont échangé avec France Mobilités sur les travaux issus de cette démarche et menés par le Comité Scientifique de France Mobilités, puis ont bénéficié d'une présentation sur l'évolution des comportements de mobilité en période COVID-19.

Ouverture des enquêtes 2021 de l’Observatoire national de la route aux gestionnaires

Comme chaque année depuis 2017, l’enquête de l’Observatoire national de la route a été adressée aux collectivités territoriales compétentes en matière de voirie et ouvrages d’art. Suite à une participation constante en 2020 malgré la pandémie de covid-19, l’objectif est de poursuivre la participation des gestionnaires notamment les collectivités du bloc local.

SER : Publication de la Note juridique « Responsabilité de l’entreprise en cas d’installation de produits non conformes »

Afin d'attirer la vigilance des entreprises spécialisées dans l'installation d'équipements routiers lorsqu'elles doivent procéder à leur installation dans des conditions non conformes ou lorsqu'ils sont par eux-mêmes non conformes à la réglementation et aux règles de l'art, Le Syndicat des Équipements de la Route, en collaboration avec le cabinet Fiducial Legal by Lamy, publie une note juridique.

Cette note, à travers une approche pratique et juridique, vise à éclairer les entreprises sur les risques d'engagement de leur responsabilité lorsqu'elles exécutent ou répondent à un marché exigeant l'installation de tels équipements.

Rénovation des ponts – la Banque des Territoires déploie un Plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités

Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en oeuvre de leurs travaux (principalement orienté vers les ponts). 

Il est composé de trois outils complémentaires : PrioRéno Ponts, un dispositif numérique, pour prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque ; des crédits d’ingénierie pour lancer ces études et construire les programmes de travaux ; et des financements en prêt (élargissement de l’éligibilité à ce domaine du Mobi Prêt doté d’une enveloppe de 2 Md€) et en fonds propres. 

Avec cette nouvelle offre qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires souhaite lever certains freins pour accélérer ce type de rénovations qui contribuent à la résilience des territoires.

L'Édito de Philippe Duron et Louis Nègre, Coprésidents de TDIE

Le calendrier électoral appelait les Français aux urnes les 20 et 27 juin pour choisir leurs représentants dans les Conseils régionaux et les Conseils départementaux. Le think tank TDIE que nous avons le plaisir et l’honneur de présider a procédé cette année à la deuxième édition de son enquête auprès des candidats aux élections régionales.

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Comité opérationnel Gestion de Patrimoine d'Infrastructures | 1er juin 2021

A l'ordre du jour de cette séance, la présentation des travaux du comité-miroir Terrassements de PIARC France, des échanges autour de l'opportunité d'une démarche portant sur la conception des plateformes tramway et le suivi du programme de travail 2021.

Publication du décret n°2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l’article L. 1614-1 du code des transports

Ce décret met en oeuvre les dispositions du second alinéa de l'article L. 1614-1 du code des transports et répond à l'un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau, à l'exception de certains cas spécifiquement mentionnés.

Mise en place d’une certification des systèmes de pesage

Développé par l'IDRRIM, le présent dispositif de certification accompagne la publication de la norme NF P 98-750 et porte sur les systèmes de pesage des usines de fabrication d’enrobés. Il permet ainsi aux entreprises de mettre en place des dispositifs renforçant le lien de confiance entre acheteur et vendeur et garantissant le respect des objectifs contenus dans cette norme.

Son champ d’application porte sur la pesée des enrobés livrés au client, par une usine de fabrication d’enrobés donnée. Son objectif est de garantir la justesse de cette pesée ainsi que la traçabilité du bon de livraison associé.

> Découvrez les documents d'organisation de la certification